Choses A Savoir

Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, est un texte juridique destiné à encadrer l’esclavage dans les colonies françaises. Il fixe le statut des personnes réduites en esclavage, leurs droits (très limités) et surtout leurs obligations, ainsi que celles de leurs propriétaires. Mais contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le Code noir n’a jamais été officiellement abrogé par la France. Pourquoi ?1. Un texte devenu obsolète par les faitsLe Code noir a perdu sa force juridique non pas par abrogation explicite, mais par l’évolution du droit et de la société :L’esclavage est aboli une première fois en 1794 sous la Révolution, mais rétabli par Napoléon en 1802.Il est définitivement aboli en 1848, sous la IIe République, grâce à Victor Schœlcher, sous-secrétaire d’État à la Marine et aux Colonies.À partir de là, l’existence d’un texte qui régit l’esclavage devient juridiquement caduque : on ne peut plus appliquer un code qui s’appuie sur une pratique désormais interdite.Mais voilà : le Code noir n’a j